Termes et conditions générales

4.1. Obligations du titulaire du contrat et des conducteurs autorisés concernant le véhicule de location :

Le titulaire du contrat doit, directement et solidairement, veiller à ce que le conducteur principal ou les autres conducteurs supplémentaires autorisés respectent les obligations contractuelles stipulées ci-dessous lors de la conduite du véhicule de location. 

Le titulaire du contrat ou les conducteurs supplémentaires autorisés par ce dernier à conduire le véhicule de location sont dénommés ci-dessous conjointement et solidairement le « Client ». 

Si Record go estime que l'une des obligations suivantes n'a pas été respectée, elle se réserve le droit de prendre les mesures légales qui s'imposent, telles que la récupération du véhicule de location par le titulaire du contrat et/ou l'exigence légale de sa restitution. 

4.2. Obligations du titulaire du contrat et des conducteurs autorisés lors de la prise en charge :

La facture de location est établie au nom du titulaire du contrat de location et ne peut être modifiée après l'émission du contrat. Si le client doit établir une facture au nom d’une société, il doit le notifier avant l’établissement du contrat de location. 
Inspecter le véhicule avant de quitter le parking et informer Record go de toute anomalie portant sur les conditions du véhicule décrites dans le paragraphe du contrat « Informations complémentaires et vérification des dommages », autrement dit, détecter une anomalie dans la liste des accessoires présents dans le véhicule ou des dommages non indiqués ou indiqués de façon incorrecte dans le contrat de location précédemment souscrit. 
 
Signer le paragraphe « Retrait » de l’« Informations complémentaires et vérification des dommages » du contrat comme preuve de l’acceptation des conditions du véhicule lors de la prise en charge. La souscription du contrat de location implique l’acceptation de la part du client, de la liste des accessoires présents dans le véhicule et la description des dommages mentionnés dans le paragraphe du contrat « Informations complémentaires et vérification des dommages ». Tout dommage non indiqué dans le contrat est considéré comme un nouveau dommage et relève de la responsabilité du titulaire du contrat. En cas de casse, perte de l’accessoire ou de l’équipement supplémentaire marqué comme présent dans le véhicule, le titulaire du contrat est responsable du coût de remplacement. 
 
Sur demande, un siège enfant, dûment homologué, est mis à disposition à la location, au tarif notifié à l'avance au Client et fixé dans le Contrat de location et limité à la durée qui y est précisée, ainsi 
qu'un dispositif antiperte. 
Le Client se doit de vérifier personnellement que le siège auto et le dispositif antiperte sont adaptés à l’utilisation convenue et qu’ils sont fonctionnels et installés dans le véhicule. 
Le Client déclare exempter et dégager Record go de toute responsabilité pour tout type de dommage qui pourrait être causé à lui-même, à des tiers ou à l'enfant transporté à bord du siège auto, suite à une mauvaise utilisation et/ou un mauvais montage du siège auto et/ou du dispositif antiperte. 
En cas de perte/vol/dommage du siège auto et/ou du dispositif antiperte, Record go se réserve le droit de facturer les frais prévus dans la liste de prix pro tempore en vigueur. 

 Au cas où vous auriez souscrit l’option Meet & Greet off airport, vous devrez tenir compte des particularités indiquées dans la section 6.2.3 au sujet de cette option.
La signature du contrat de location implique l'acceptation des conditions particulières du contrat et des présentes conditions générales.

4.3. Obligations du titulaire du contrat et des conducteurs autorisés dans la durée de la location :

Le Client est tenu d’utiliser le véhicule selon les termes et conditions d’utilisation suivants : 

• Prévenir Record go en cas de défaillance technique du véhicule de location : niveau des liquides (huile, eau), pression des pneus, etc. 

• En cas de sinistre, panne ou défaillance du moteur, quelle que soit la couverture souscrite, suivre la procédure prévue par Record go : 

• Ne pas réparer le véhicule sans l’autorisation préalable de Record go ; 

• Ne pas appeler un service d'assistance routière sans l'autorisation préalable de Record go. 

• Ne pas abandonner le véhicule de location sans adopter les mesures nécessaires pour le protéger et rester toujours avec le véhicule jusqu’à l’arrivée de la dépanneuse. 

• Notifier Record go du sinistre et éventuels dommages (avec ou sans tiers) causés au véhicule de location, dans un délai de 24 heures maximum. Record évaluera la situation et déterminera la solution la plus adaptée : il sera conseillé au conducteur de se rendre à l’agence de location pour retirer un véhicule de remplacement ; le véhicule sera réparé sur le lieu de l’accident ou, si la réparation est impossible, une dépanneuse sera envoyée pour remorquer le véhicule de location jusqu’à l’agence Record go la plus proche et un véhicule de remplacement sera fourni au titulaire du contrat. 

• De plus, en cas de sinistre seulement, le conducteur doit dûment remplir la déclaration de sinistre ou dommage, la présenter à l’agence Record go à la restitution du véhicule de location et envoyer une copie de la déclaration à l’adresse e-mail : [email protected]. La déclaration d’accident doit indiquer les circonstances, le lieu, la date et l’heure de l’accident, ainsi que les témoins éventuels et les coordonnées complètes des tiers impliqués. 

En cas de non-présentation de la déclaration de sinistre dûment remplie, ou en cas de négligence du Client, Record go se réserve le droit de ne pas fournir de véhicule de remplacement. 

De plus, il est possible que la couverture ne soit plus valable. 

Record go traite les déclarations d'accident, informe le titulaire du contrat des mesures à prendre et le conseille en cas de blessure et/ou d’assignation en justice.  Record facturera au titulaire du contrat la somme de 50 € pour ce service de gestion des sinistres, des dommages et de l'accompagnement (DAF). 
Si le titulaire du contrat a souscrit à notre couverture Total Comfort, Record go ne facturera aucun frais pour ce service. 

• En cas de vol ou de braquage du véhicule de location, quelle que soit la couverture souscrite, suivre la procédure prévue par Record go : 

• Prévenir immédiatement les autorités compétentes et déposer une plainte. Si ce document, dans son original, n’est pas envoyé à Record go, la couverture pourra être annulée. 

• Informer Record go du vol ou du braquage du véhicule de location dans un délai maximum de 24 heures. 

• La remise des clés du véhicule de location à Record go sera effectuée dans un délai maximum de 24 heures. En cas de non-remise des clés de la part du titulaire du contrat, ce dernier sera tenu de régler à Record go le montant total de la franchise du véhicule. Cette clause ne cesse de s'appliquer que si le rapport de police indique que les clés du véhicule ont été volées. 

• Respecter le code de la route. Les infractions au code de la route constituent un délit et le conducteur peut encourir une amende et sanction prévues par la loi en vigueur. De plus, si le conducteur encourt une amende dans la durée de la location, Record go facturera au titulaire du contrat le service de gestion et d’administration de l’amende pour toute infraction/amende reçue (Voir informations complémentaires dans le paragraphe 4.4). Respecter les limites de vitesse fixées pour chaque type de véhicule. 

• Le Client se doit d’adopter une conduite adaptée du véhicule de location, conformément à la loi italienne. Tout dommage causé au véhicule de location par la conduite du véhicule sur la voie opposée est considéré comme une négligence. La couverture souscrite devient alors caduque et le titulaire du contrat sera tenu responsable de tous les coûts générés. 

• Disposer des connaissances nécessaires à la bonne conduite du véhicule de location 

Le client est tenu de connaître et de conduire correctement le véhicule de location, notamment en ce qui concerne le changement de vitesse. Tout dommage sur le véhicule suite à une erreur de changement de vitesse sera considéré comme négligence. La couverture souscrite devient alors caduque et le titulaire du contrat sera tenu responsable des coûts générés. 

4.4. Obligations du titulaire du contrat et des conducteurs autorisés à la restitution véhicule de location :

• Restituer le véhicule de location avec les clés, les accessoires et les options dans le même état de fonctionnement et de propreté dans lequel ils sont été remis. Si le titulaire du contrat restitue le véhicule de location dans des conditions autres que celles stipulées par Record go lors de la prise en charge, dans la section du contrat « Informations complémentaires et vérification des dommages », le titulaire du contrat est tenu responsable des éventuelles modifications apportées ainsi que des documents ou accessoires manquants et, en fonction du type de couverture souscrite (voir les types de couvertures proposées par Record go dans le paragraphe « 4. Options, accessoires, frais et couvertures »), des frais supplémentaires pour infraction aux termes et conditions contractuels, facturés par Record go en vertu de l’art. 1588 du code civil. 

• Si le titulaire du contrat a souscrit à une couverture auprès de sa banque ou d’un tiers, Record go peut à juste titre facturer le montant correspondant jusqu’à la limite maximale de la franchise, en retenant la somme du dépôt de garantie liée à la livraison de la voiture. Le titulaire du contrat doit faire la demande du remboursement à sa banque ou au tiers concerné. 

• Demander au personnel de Record go de vérifier l’état du véhicule de location et de signer le paragraphe « Livraison » de l’« Informations complémentaires et vérification des dommages » du contrat comme preuve d’acceptation des conditions du véhicule au moment de la restitution. Si le Client ne fait pas appel au personnel de Record go pour contrôler le véhicule au moment de la restitution, cela implique que le véhicule peut être contrôlé en son absence. 

• Rückgabe des gemieteten Fahrzeugs innerhalb der Öffnungszeiten. 

Si le titulaire du contrat restitue le véhicule en dehors des horaires de l’agence, sauf dans les agences où la restitution en dehors des horaires est autorisée, les instructions suivantes de Record go pour la restitution en dehors des horaires de l’agence doivent être suivies. Dans ce cas, le titulaire du contrat n’a aucune démarche à faire auprès du personnel de Record go. Les clés du véhicule doivent être déposées dans la boîte pour le retour des clés située sur le parking de nos agences. 
Le titulaire du contrat continue ainsi à être responsable du véhicule de location jusqu’à la réouverture de l’agence de location. Si le titulaire du contrat ne respecte pas les instructions de restitution du véhicule en dehors des horaires de l’agence, il continuera d’être responsable du véhicule de location jusqu’à ce que Record go ait accès au véhicule. Le véhicule sera inspecté en absence du Client, qui accepte par la présente les frais relatifs à l'état et à la condition du véhicule livré en ce qui concerne la carrosserie, les pièces de la mécanique et la propreté. Nous recommandons, cependant, au Client de prendre des photos du véhicule qui montrent clairement le lieu et l’heure de livraison ainsi que l’état du véhicule afin de permettre aux parties contractantes d'agir en toute bonne foi contractuelle.   

• Restituer le véhicule au lieu, à la date et à l’heure convenus. Record go propose une marge de courtoisie de 60 minutes pour le retour du véhicule de location par rapport à l'heure de prise en charge fixée. Toutefois, ce délai doit être déterminé et appliqué au moment de la signature du contrat de location et du choix de l’horaire de restitution du véhicule. 

• En cas de retard de restitution du véhicule de location, la couverture souscrite sera considérée comme nulle et Record go appliquera une pénalité par jour de retard de retour du véhicule. En plus de cette redevance, le titulaire du contrat doit également payer le tarif de location journalière (voir le tableau des frais à la section « 4. Options, accessoires, frais et couvertures »). 

• Le Client doit restituer le véhicule de location auprès de l’agence indiquée au moment de la prise en charge. Si le titulaire du contrat restitue le véhicule de location auprès d’une autre agence que celle dans laquelle le véhicule a été retiré, Record go appliquera la pénalité afférente (voir le tableau des frais à la section « 4. Options, accessoires, frais et couvertures »). 

• Inspecter le véhicule avant de restituer les clés et s’assurer qu’aucun effet personnel n’a été laissé à l’intérieur. Record go décline toute responsabilité pour la perte ou le dommage aux effets personnels laissés à l’intérieur du véhicule pendant ou après la durée de la location. Le titulaire du contrat est le seul responsable de ces effets, qui seront détruits s’ils ne sont pas récupérés par le Titulaire du contrat ou par toute autre personne autorisée dans les trois mois après la fin du contrat. Si le propriétaire de ces effets fait la demande d’un retour via courrier, il est responsable et paye les frais d'expédition et les frais connexes, le cas échéant. 

4.5. Obligations additionnelles pour le titulaire du contrat et les conducteurs autorisés supplémentaires dont le manquement entraîne la caducité de la couverture contractuelle

La manquement à la moindre obligation décrite ci-dessous entraîne la caducité de la couverture contractuelle, de sorte que le titulaire du contrat sera tenu d'indemniser les dommages causés au véhicule de location, les frais de dépannage, la restitution du véhicule, les frais supplémentaires d'immobilisation du véhicule de location jusqu'à sa restitution (conformément au tableau des pénalités figurant au point 4.4), les pénalités et tout autre frais encouru, jusqu'à hauteur du montant total de la franchise. 
 
Les cas suivants de perte de couverture et de droits sont expressément détaillés et communiqués au Client au moment de la réservation, en soulignant les informations clés, afin que les informations puissent être sélectionnées pour acceptation. 

• Ne pas conduire le véhicule sous l’effet de l’alcool, de la drogue ou de toute autre substance susceptible d’affecter la capacité à conduire. Record go ne sera en aucun cas tenu responsable d’éventuels accidents ou dommages sur le véhicule de location si au moment de l’accident, le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, de la drogue ou de toute autre substance susceptible d’affecter la capacité à conduire. Le seul fait de conduire sous l'influence de l'une des substances susmentionnées constitue un motif suffisant pour tenir le contractant responsable de la cause du dommage, peu importe que l'influence des circonstances susmentionnées ait été prouvée dans l'accusation du dommage. 
• Le véhicule de location ne doit être conduit que par des conducteurs expressément autorisés par Record dans le contrat de location. 
• Ne pas conduire le véhicule en dehors de l’Italie ou de l’île italienne dans laquelle le véhicule a été récupéré. À cet égard, il est interdit de transporter le véhicule de location sur un ferry ou tout autre type de transport maritime. En cas de manquement à cette obligation, Record go appliquera la pénalité afférente, la couverture souscrite sera annulée et le titulaire du contrat sera redevable de toutes les dépenses générales, dont le coût de rapatriement du véhicule. 
• Remplir le véhicule de location avec le bon type de carburant indiqué dans le paragraphe « Informations du véhicule » du contrat, ainsi qu’au niveau du couvercle du réservoir du véhicule de location. L’utilisation d’un mauvais carburant constitue un nouveau dommage et est imputable au titulaire du contrat. 
• Ne pas verser d'eau ou de gazole industriel ou agricole (généralement rouge) dans le réservoir de carburant. La présence d’eau ou de gazole rouge dans le réservoir est considérée comme une négligence et le titulaire du contrat en est tenu responsable. 
• Ne pas laisser le véhicule sans carburant et/ou AdBlue ou tout autre carburant nécessaire au bon fonctionnement du véhicule. Le véhicule doit être restitué avec un niveau minimal d’AdBlue et, si besoin, le client doit faire le plein. 
• (Véhicules électriques) Ne pas laisser sans batterie 

• Ne pas conduire sur des routes non goudronnées, non homologuées ou soumises à des restrictions. 
• Ne pas conduire avec un nombre de personnes supérieur à celui prévu par le certificat d’immatriculation du type de véhicule de location. 
• Ne pas utiliser le véhicule comme moyen de transport public de personnes. 
• Ne pas utiliser le véhicule de location pour des activités illégales. 
• Ne pas utiliser le véhicule de location pour participer à des courses, des compétitions ou des tests de fiabilité ou de vitesse. 

• Ne pas utiliser le véhicule à des fins commerciales, comme service de coursier ou pour le transport de marchandises ou de personnes.
• Ne pas sous-louer le véhicule. 
• Ne pas utiliser le véhicule pour remorquer d’autres véhicules. 
• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport d’animaux. 
• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport d’explosifs. 

• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de substances corrosives et/ou toxiques. 
• Ne pas fumer à l’intérieur du véhicule de location. Si le véhicule sent la fumée de tabac, Record go appliquera une pénalité pour couvrir les frais de traitement, de nettoyage supplémentaire et de mise à l’arrêt du véhicule (voir section 4.4 - Pénalités). 
• Ne pas garer le véhicule de location dans les parkings Record go pendant la durée de la location. 
• Il est interdit de démonter ou d'enlever les sièges du véhicule de location. 
• Ne pas laisser les lumières allumées ou laisser la batterie se décharger. 

• Fournir un constat amiable en cas de dommage et le rapporter à l’agence Record go au moment de la restitution du véhicule de location et envoyer une copie du constat amiable à l’adresse e-mail [email protected] dans un délai de 24 heures maximum suivant l’accident. Le constat amiable doit indiquer les circonstances, le lieu, la date et l’heure de l’accident, les éventuels témoins et les coordonnées complètes des tiers impliqués. 
• En cas de vol du véhicule, informer immédiatement les autorités compétentes et déposer une plainte auprès de la police, obtenir le rapport correspondant signé par la police et restituer les clés du véhicule ou indiquer dans le rapport que les clés ont été volées. 
• Monter correctement les chaînes à neige, les utiliser correctement et ne pas les garder plus que nécessaire. 
• Ne pas garer le véhicule sans le frein à main ou tout autre dispositif de sécurité prévu à cet effet. 
• Ne pas manipuler le véhicule et ne pas effectuer de travaux d'installation sans l'autorisation de RECORD GO. 
• Ne pas restituer le véhicule au lieu et à l'heure convenus.
• Ne pas abandonner le véhicule.